lois d'exception

lois d'exception
emergency legislation

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… …   Encyclopédie Universelle

  • Lois Du Régime De Vichy Sur Le Statut Des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre les Juifs et les étrangers pendant l'occupation — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois du regime de Vichy sur le statut des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois du régime de Vichy sur le statut des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois du régime de vichy sur le statut des juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois sur le statut des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy — Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. A la Libération, ces lois ont été « constatées » comme …   Wikipédia en Français

  • Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Lois de mai (russie) — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Lois De Kepler — Pour les articles homonymes, voir Kepler (homonymie). En astronomie, les lois de Kepler décrivent les propriétés principales du mouvement des planètes autour du Soleil, sans les expliquer. Elles ont été découvertes par Johannes Kepler à partir… …   Wikipédia en Français

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